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16 résultats:
21631 POLLUTION 

CONDUITE D'UN VéHICULE EN INFRACTION AUX MESURES DE SUSPENSION OU DE RESTRICTION DE LA CIRCULATION LIéE à LA POLLUTION ATMOSPHéRIQUE (…

31899 POLLUTION 

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 3,5 TONNES EN VIOLATION DES RESTRICTIONS éDICTéES DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RE…

31898 POLLUTION 

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES EN VIOLATION DES RESTRICTIONS éDICTéES DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTRE…

31897 POLLUTION 

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE à MOTEUR EN VIOLATION DES RESTRICTIONS éDICTéES DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUé…

31903 POLLUTION 

STATIONNEMENT INTERDIT D'UN VéHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 3,5 TONNES DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUé…

31902 POLLUTION 

STATIONNEMENT INTERDIT D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUéE PO…

31901 POLLUTION 

STATIONNEMENT INTERDIT D'UN VéHICULE à MOTEUR DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUéE POUR LUT…

32379 POLLUTION 

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE à MOTEUR EN VIOLATION DES MESURES DE SUSPENSION OU DE RESTRICTION éDICTéES PAR LE PRéF…

32380 POLLUTION 

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES EN VIOLATION DES MESURES DE SUSPENSION OU DE RESTRICTION éDICTéES PAR L…

32381 POLLUTION 

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 3,5 TONNES EN VIOLATION DES MESURES DE SUSPENSION OU DE RESTRICTION éDICTéES P…

32382 POLLUTION 

CONDUITE D'UN VéHICULE à MOTEUR SANS CERTIFICAT DE QUALITé DE L'AIR CONFORME DANS LE PéRIMèTRE DES RESTRICTIONS DE CIRCULATION…

32383 POLLUTION 

CONDUITE D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES SANS CERTIFICAT DE QUALITé DE L'AIR CONFORME DANS LE PéRIMèTRE DES RESTRICTIONS DE CIRC…

32384 POLLUTION 

CONDUITE D'UN VéHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 3,5 TONNES SANS CERTIFICAT DE QUALITé DE L'AIR CONFORME DANS LE PéRIMèTRE DE RESTRICTIONS DE C…

32385 POLLUTION 

CIRCULATION D'UN VéHICULE à MOTEUR SANS CERTIFICAT QUALITé DE L'AIR DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUéE PO…

32386 POLLUTION 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES SANS CERTIFICAT QUALITé DE L'AIR DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITU…

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CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 3,5 TONNES SANS CERTIFICAT QUALITé DE L'AIR DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTRE…

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