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16 résultats:
21631 POLLUTION 

CONDUITE D'UN VĂ©HICULE EN INFRACTION AUX MESURES DE SUSPENSION OU DE RESTRICTION DE LA CIRCULATION LIĂ©E Ă  LA POLLUTION ATMOSPHĂ©RIQUE (


31899 POLLUTION 

MISE EN CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 3,5 TONNES EN VIOLATION DES RESTRICTIONS Ă©DICTĂ©ES DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RE


31898 POLLUTION 

MISE EN CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES EN VIOLATION DES RESTRICTIONS Ă©DICTĂ©ES DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTRE


31897 POLLUTION 

MISE EN CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE Ă  MOTEUR EN VIOLATION DES RESTRICTIONS Ă©DICTĂ©ES DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUé 

31903 POLLUTION 

STATIONNEMENT INTERDIT D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 3,5 TONNES DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUé 

31902 POLLUTION 

STATIONNEMENT INTERDIT D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUĂ©E PO


31901 POLLUTION 

STATIONNEMENT INTERDIT D'UN VĂ©HICULE Ă  MOTEUR DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUĂ©E POUR LUT


32379 POLLUTION 

MISE EN CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE Ă  MOTEUR EN VIOLATION DES MESURES DE SUSPENSION OU DE RESTRICTION Ă©DICTĂ©ES PAR LE PRĂ©F


32380 POLLUTION 

MISE EN CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES EN VIOLATION DES MESURES DE SUSPENSION OU DE RESTRICTION Ă©DICTĂ©ES PAR L


32381 POLLUTION 

MISE EN CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 3,5 TONNES EN VIOLATION DES MESURES DE SUSPENSION OU DE RESTRICTION Ă©DICTĂ©ES P


32382 POLLUTION 

CONDUITE D'UN VĂ©HICULE Ă  MOTEUR SANS CERTIFICAT DE QUALITĂ© DE L'AIR CONFORME DANS LE PĂ©RIMĂšTRE DES RESTRICTIONS DE CIRCULATION


32383 POLLUTION 

CONDUITE D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES SANS CERTIFICAT DE QUALITĂ© DE L'AIR CONFORME DANS LE PĂ©RIMĂšTRE DES RESTRICTIONS DE CIRC


32384 POLLUTION 

CONDUITE D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 3,5 TONNES SANS CERTIFICAT DE QUALITĂ© DE L'AIR CONFORME DANS LE PĂ©RIMĂšTRE DE RESTRICTIONS DE C


32385 POLLUTION 

CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE Ă  MOTEUR SANS CERTIFICAT QUALITĂ© DE L'AIR DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUĂ©E PO


32386 POLLUTION 

CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES SANS CERTIFICAT QUALITĂ© DE L'AIR DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITU


32387 POLLUTION 

CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 3,5 TONNES SANS CERTIFICAT QUALITĂ© DE L'AIR DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTRE


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