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28 résultats:
6262 BUS 

PĂ©NĂ©TRATION SANS TITRE DE TRANSPORT VALABLE DANS UN ESPACE DE TRANSPORT PUBLIC COLLEC


6263 BUS 

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COL


6264 BUS 

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER : TITRE 


6265 BUS 

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER : 


6266 BUS 

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER : TI


6267 BUS 

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER : TITRE SANS R


6269 BUS 

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER : TITRE RĂ©SER


6270 BUS 

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER NON V


6271 BUS 

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER NON VALABLE : T


6272 BUS 

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER NON VALABLE 


6273 BUS 

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER NON VALABLE : TITRE


6274 BUS 

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER NON VALABLE


6275 BUS 

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER NON VALABLE : ABS


6277 BUS 

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER NON VALABLE : TICKET DE Dé 

6344 BUS 

USAGE INJUSTIFIĂ© D'UN DISPOSITIF D'ALARME OU D'ARRĂȘT MIS Ă  LA DISPOSITION DES VOYAGEURS D'UN VĂ©HICULE 


6347 BUS 

DĂ©TĂ©RIORATION DE MATĂ©RIEL, DE PUBLICITĂ© OU D'INSCRIPTION DU SERVICE DE TRANSP


6355 BUS 

ENTRAVE Ă  LA CIRCULATION DES VOYAGEURS DANS UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT


6356 BUS 

USAGE D'INSTRUMENT SONORE DANS UN VĂ©HICULE OU ESPACE AFFECTĂ© AU TRANSPORT PUBLIC C


6358 BUS 

VIOLATION DE L'INTERDICTION DE CRACHER DANS UN VĂ©HICULE OU ESPACE AFFECTĂ© AU TRANS


6359 BUS 

OCCUPATION INDUE D'UNE PLACE RĂ©SERVĂ©E DANS UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT PUBLIC CO


6360 BUS 

OCCUPATION D'UN EMPLACEMENT NON DESTINĂ© AUX VOYAGEURS D'UN VĂ©HICULE DE TRANSP


6362 BUS 

OBSTACLE Ă  LA FERMETURE OU OUVERTURE IRRĂ©GULIĂšRE D'UNE PORTE D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT PUB


6363 BUS 

MONTĂ©E OU DESCENTE IRRĂ©GULIĂšRE - VĂ©HICULE DE TRANSPORT PUBLIC COLLE


6364 BUS 

VIOLATION DE L'INTERDICTION DE SE PENCHER HORS D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT PUBLIC C


6365 BUS 

STATION SUR LE MARCHEPIED D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUT


6366 BUS 

MAINTIEN DANS UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER 


6371 BUS 

TROUBLE DE LA TRANQUILLITĂ© DES VOYAGEURS PAR BRUIT OU TAPAGE DANS UN VĂ©HICULE OU ESPACE AFFECTĂ© AU


31653 BUS 

VIOLATION DE L'INTERDICTION D'URINER DANS UN VĂ©HICULE OU ESPACE AFFECTĂ© AU TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER 


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