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154 résultats:
2110 ARMES 

CONSERVATION EN LIBRE ACCèS D'ARME DE CATéGORIE B PAR UNE ASSO…

2111 ARMES 

CONSERVATION PAR ASSOCIATION SPORTIVE DE TIR D'ARME DES CATéGORIES C SANS SYSTèME …

2112 ARMES 

ABSENCE DE CONTRôLE D'ACCèS AUX ARMES PAR UNE ASSOCIAT…

2116 ARMES 

CONSERVATION NON CONFORME D'ARME OU MUNITION EN DEHORS DE TOUTE MISSION - ACTI…

2117 ARMES 

ABSENCE DE CONTRôLE D'ACCèS AUX ARMES DES CATéGORIES A1 OU B PAR UNE ENTREPRISE EXERçANT UN…

2118 ARMES 

CONSERVATION HORS D'UN COFFRE-FORT D'ARME OU MUNITION PAR UNE ENTREPRI…

2119 ARMES 

LOCATION OU UTILISATION TEMPORAIRE D'ARME SANS PRENDRE DE MESURE DE SéCURIT…

3703 ARMES 

LOCATION D'ARME à UNE ENTREPRISE DE SPECTACLE SANS DRESSER D'INVEN…

3705 ARMES 

EXPOSITION D'ARME OU MUNITION DANS UN MUSéE PRIVé SANS TENIR …

3707 ARMES 

PERTE OU VOL D'ARME OU MUNITION DE LOCATION SANS FOURNIR AU LOUEUR UNE COPIE DE LA D…

3708 ARMES 

EXPéDITION D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME à FEU AVEC MENTION DU CONTENU…

3710 ARMES 

EXPéDITION D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME à FEU SANS SUIVI D…

3713 ARMES 

EXPéDITION PAR ROUTE à TITRE PROFESSIONNEL D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME à FEU SANS INFORMER …

20430 ARMES 

NON DéCLARATION DE LA PERTE OU DU VOL D'A…

20437 ARMES 

EXPOSITION à LA VUE DU PUBLIC D'ARME OU MUNITION DES CATéGORIES…

20438 ARMES 

CONSERVATION HORS D'UN LOCAL COMMERCIAL D'ARME OU MUNITION DES CATéGORI…

20439 ARMES 

MENTION CONCERNANT DES ARMES OU MUNITIONS DES CATéGORIES A OU B SUR LA VITRINE…

20440 ARMES 

DéTENTION PAR ARMURIER, D'ARME OU MUNITION DE CATéGORIE A OU B NON ENFERMéE DANS UN COFFRE-FORT OU DANS UNE ARMOIRE SC…

20441 ARMES 

DéTENTION PAR ARMURIER D'ARME OU MUNITION DE CATéGORIE A OU B EN éTAT DE MARCHE OU AC…

20442 ARMES 

EXPOSITION PAR ARMURIER D'ARME DES CATéGORIES C OU D SANS SYSTèME S'OPPOSANT à LEUR ENLèVE…

20443 ARMES 

EXPOSITION PERMANENTE D'ARME DES CATéGORIES C OU D DANS UNE AR…

20444 ARMES 

VENTE PAR ARMURIER D'ARME DANS UN LOCAL DéPOURVU D'ALARME SONORE OU DE SER…

20445 ARMES 

CONSERVATION PAR ARMURIER D'ARME DANS UN LOCAL DéPOURVU D'ALARME SONORE OU DE S…

20446 ARMES 

CONSERVATION EN LIBRE ACCèS DE MUNITION …

20447 ARMES 

PRéSENTATION EN LIBRE ACCèS DE MUNITION …

20448 ARMES 

EXPOSITION D'ARME OU MUNITION SANS AFFICHER LES RESTRICTIONS D'ACQUISITION E…

20449 ARMES 

VENTE PAR ARMURIER D'ARME OU MUNITION SANS AFFICHER LES RESTRICTIONS D'AC…

20451 ARMES 

NON RETRAIT DES INSTALLATIONS D'UN TIR FORAIN D'ARME DES CATéGORIE…

20452 ARMES 

ENTREPOSAGE DANS UN LOCAL NON SURVEILLE D'ARME DES CATéGORIES B, C OU D INUTILISéE…

20453 ARMES 

EXPLOITATION D'UN TIR FORAIN SANS AVOIR ENCHAîNé AU BANC DE TIR LES ARMES DES CATéGORIES B OU C PE…

20455 ARMES 

ABSENCE DE CONTRôLE D'ACCèS AUX ARMES PAR UNE ENTREPRISE …

20456 ARMES 

LOCATION D'ARME à UNE ENTREPRISE DE SPECTACLE SANS ANNEXER AU CONTRAT L'IN…

20457 ARMES 

EXPOSITION AU PUBLIC D'ARME OU MUNITION DANS UN MUSéE PRIVé SANS MUNIR LE LO…

20458 ARMES 

STOCKAGE D'ARME DANS UNE RéSERVE D'UN MUSéE PRIVé EN éTAT DE MA…

20459 ARMES 

EXPOSITION D'ARME EN éTAT DE MARCHE DANS U…

20460 ARMES 

EXPOSITION PERMANENTE D'ARME DANS UN MUSéE PRIVé SANS SYSTèME S'OPP…

20461 ARMES 

CONSERVATION HORS D'UN COFFRE-FORT D'ARME OU MUNITION DES CATéGORIES A, B OU C PAR…

20462 ARMES 

ABSENCE DE CONTRôLE D'ACCèS AUX ARMES PAR UNE ENTREPRI…

20463 ARMES 

EXPéDITION PAR VOIE FERRéE à TITRE PROFESSIONNEL D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME à FEU DANS UN CO…

20464 ARMES 

EXPéDITION PAR VOIE FERRéE à TITRE PROFESSIONNEL D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME à FEU INCLUANT U…

20465 ARMES 

TRANSPORT PAR ROUTE à TITRE PROFESSIONNEL D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME à FEU DANS…

20466 ARMES 

TRANSPORT PAR ROUTE à TITRE PROFESSIONNEL D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME …

20467 ARMES 

TRANSPORT PAR ROUTE à TITRE PROFESSIONNEL D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME à FEU …

20468 ARMES 

TRANSPORT PAR ROUTE à TITRE PROFESSIONNEL D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME à FEU …

20469 ARMES 

EXPéDITION PAR ROUTE à TITRE PROFESSIONNEL D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME à FEU DANS…

20470 ARMES 

TRANSPORT à TITRE PARTICULIER D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME à FEU DANS UN…

20471 ARMES 

MAINTIEN AU DELà DE 24 HEURES D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME à FEU DA…

20472 ARMES 

MAINTIEN AU DELà DE 72 HEURES D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'AR…

20475 ARMES 

STOCKAGE D'ARME OU D'éLéMENT D'ARME DE CATéGORIE B EN TRANSIT DANS UNE GARE, UN PORT OU UN AéROPORT HORS D'U…

20476 ARMES 

DéFAUT DE SURVEILLANCE DU CHARGEMENT, DéCHARGEMENT OU DU TRANSIT D'ARME OU D'éLéMENT D'ARME DE CATéGORIE B…

21846 ARMES 

NON RESTITUTION DE LA CARTE EUROPéENNE D'ARME à FEU EN CAS DE PERTE, VENTE, …

21847 ARMES 

TRANSFORMATION D'UNE ARME SANS MISE à JOUR DE LA CARTE EURO…

21849 ARMES 

DéTENTION, PAR TIREUR SPORTIF COMMUNAUTAIRE EN VOYAGE EN FRANCE D'ARME OU éLéMENT D'ARME NON INSCRITE S…

21850 ARMES 

DéTENTION, PAR TIREUR SPORTIF COMMUNAUTAIRE EN VOYAGE EN FRANCE D'ARME OU éLéMENT D'ARME SANS POUV…

21851 ARMES 

DéTENTION, PAR CHASSEUR COMMUNAUTAIRE EN VOYAGE EN FRANCE, D'ARME OU éLéMENT D'ARME NON INSCRITE SU…

23485 ARMES 

NON INSCRIPTION DES QUANTITéS REçUES SUR L'EXEMPLAIRE DE L'ACCORD PRéALABLE DE TRANSFERT INTRACOMMUNAUTAIRE D'ARMES …

23486 ARMES 

REFUS DE PRéSENTER LES DOCUMENTS AUTORISANT LE TRANSFERT INTRACOMMUNAUTAIRE D'ARMES, DE M…

23494 ARMES 

NON PRéSENTATION DU REGISTRE INVENTAIRE D'ARME OU MUNITION PAR PROPRIéTAIRE D…

29778 ARMES 

TRANSPORT D'UNE ARME à FEU DE CATéGORIE B IMMéDI…

29779 ARMES 

TRANSPORT D'UNE ARME à FEU DE CATéGORIE C IMMéDI…

29780 ARMES 

TRANSPORT D'UNE ARME à FEU DE CATéGORIE D-1 IMMéDI…

29781 ARMES 

PORT SANS MOTIF LéGITIME D'ARME OU LANCEUR DONT LE PROJECTILE EST PROPULSé DE MANIèRE NON PYROTECHNIQUE AVEC UNE éNERGIE à LA BOUCHE COMPRI…

29782 ARMES 

DéTENTION D'ARME DE CATéGORIE D PAR UN MINEUR D…

29783 ARMES 

DéTENTION D'ARME DE CATéGORIE D PAR UN MINEUR SANS AUTORISATION DE LA PERSONNE EX…

29784 ARMES 

DéTENTION D'ARME DE CATéGORIE D PAR UN MINEUR NON TITULAIRE …

29785 ARMES 

DéTENTION D'ARME OU LANCEUR DONT LE PROJECTILE EST PROPULSé DE MANIèRE NON PYROTECHNIQUE PAR UN MINEUR NON TITULAIRE D'UNE LICENCE SPORTIVE POUR LA PRAT…

29786 ARMES 

DéTENTION D'ARME DE CATéGORIE C PAR UN MINEUR D…

29787 ARMES 

DéTENTION D'ARME DE CATéGORIE C PAR UN MINEUR SANS AUTORISATION DE LA PERSONNE EX…

29788 ARMES 

DéTENTION D'ARME DE CATéGORIE C PAR UN MINEUR NON TITULAIRE D'UN PERMIS DE CHASSER OU D'UNE LICENCE DéLIVRéE PAR UNE FéDéRATION S…

29789 ARMES 

DéTENTION DE PLUS DE 12 ARMES à FEU DE CATéGORIE B PAR UN TIREUR SPORTIF MINEUR SéLECTIONN…

29791 ARMES 

DéTENTION DE PLUS DE 3 ARMES DE POING à PERCUSSION ANNULAIRE à UN COUP PAR UN MINEUR TITULAIRE D'UNE LICENCE DE TIR SP…

29792 ARMES 

DéTENTION PAR UN TIREUR SPORTIF DE PLUS DE 10 ARMES DE POING à PERCUSSION ANNULAIRE à UN C…

29793 ARMES 

DéTENTION PAR ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DU TIR SPORTIF DE PLUS D'UNE ARME à FEU DE CATéGORIE B…

29794 ARMES 

ACQUISITION PAR ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DU TIR SPORTIF DE PLUS D'UNE ARME à FEU DE CATéGORIE B…

29795 ARMES 

DéTENTION PAR ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DU TIR SPORTIF DE PLUS DE …

29796 ARMES 

ACQUISITION PAR ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DU TIR SPORTIF DE PLUS DE …

29797 ARMES 

DéTENTION DE PLUS DE 12 ARMES à FEU DE CATéGORIE B PAR UN MEMBRE D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE…

29798 ARMES 

ACQUISITION DE PLUS DE 12 ARMES à FEU DE CATéGORIE B PAR UN MEMBRE D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE…

29799 ARMES 

ACQUISITION PAR UN TIREUR SPORTIF DE PLUS DE 10 ARMES DE POING à PERCUSSION ANNULAIRE à UN …

29801 ARMES 

NON DéCLARATION AU PRéFET DU NOMBRE ET DE LA NATURE DES ARMES DéTENUES PAR LE TITULAIRE D'UN RéCéPISSé DE DéCLARATION OU D'ENREGISTREMENT …

29802 ARMES 

TRANSPORT SANS MOTIF LéGITIME D'ARME OU LANCEUR DONT LE PROJECTILE EST PROPULSé DE MANIèRE NON PYROTECHNIQUE AVEC UNE éNERGIE à LA BOUCHE COMP…

29810 ARMES 

DéTENTION DE PLUS DE 10 SYSTèMES D'ALIMEN…

29811 ARMES 

ACQUISITION DE PLUS DE 10 SYSTèMES D'ALIMEN…

29812 ARMES 

DéTENTION DE MUNITION OU éLéMENT DE MUNITION DE LA CATéGORIE C-8 SANS PERMIS DE CHASSER OU LI…

29813 ARMES 

ACQUISITION DE MUNITION OU éLéMENT DE MUNITION DE LA CATéGORIE C-8 SANS PRéSENTATION D'UN PERMIS DE CHASSER OU D…

29814 ARMES 

DéTENTION DE MUNITION OU éLéMENT DE MUNITION DE LA CATéGORIE D-1 SANS PERMIS DE CHASSER OU LI…

29815 ARMES 

ACQUISITION DE MUNITION OU éLéMENT DE MUNITION DE LA CATéGORIE D-1 SANS PRéSENTATION D'UN PERMIS DE CHASSER OU D…

29816 ARMES 

DéTENTION DE MUNITION OU éLéMENT DE MUNITION DE LA CATéGORIE C-6 SANS PERMIS DE CHASSER OU LI…

29817 ARMES 

ACQUISITION DE MUNITION OU éLéMENT DE MUNITION DE LA CATéGORIE C-6 SANS PRéSENTATION DU RéCéPISSé DE DéCLARATION ET D'UN PERMIS DE CHA…

29818 ARMES 

DéTENTION DE MUNITION OU éLéMENT DE MUNITION DE LA CATéGORIE C-7 SANS PERMIS DE CHASSER OU LI…

29819 ARMES 

ACQUISITION DE MUNITION OU éLéMENT DE MUNITION DE LA CATéGORIE C-7 SANS PRéSENTATION DU RéCéPISSé DE DéCLARATION ET D'UN PERMIS DE CHA…

29822 ARMES 

DéTENTION DE PLUS DE 1000 MUNITIONS DE LA CATéG…

29823 ARMES 

DéTENTION DE PLUS DE 1000 MUNITIONS DE LA CATéG…

29824 ARMES 

DéTENTION DE PLUS DE 500 MUNITIONS DE LA CATéGORIE C-6 SANS DéTEN…

29825 ARMES 

DéTENTION DE PLUS DE 500 MUNITIONS DE LA CATéGORIE C-7 SANS DéTEN…

29826 ARMES 

DéTENTION DE PLUS DE 500 MUNITIONS DE LA CATéGORIE C-8 SANS DéTEN…

29827 ARMES 

DéTENTION DE PLUS DE 500 MUNITIONS DE LA CATéGORIE D-1 SANS DéTEN…

29848 ARMES 

EXPéDITION SIMULTANéE D'ARME à FEU DE CATéGORIE A ET DE SES…

29849 ARMES 

EXPéDITION SIMULTANéE D'ARME à FEU DE CATéGORIE B ET DE SES…

29870 ARMES 

DéTENTION PAR UN RéSIDANT COMMUNAUTAIRE EN VOYAGE EN FRANCE D'ARME OU MUNITION DE …

29871 ARMES 

DéTENTION PAR UN RéSIDANT COMMUNAUTAIRE EN VOYAGE EN FRANCE D'ARME OU MUNITION DE CA…

29874 ARMES 

ENTRéE EN POSSESSION D'UNE ARME DE CATéGORIE C SANS PROCéD…

29875 ARMES 

ENTRéE EN POSSESSION PAR VOIE SUCCESSORALE D'UNE ARME DE CATéGORIE D-1 SANS PROCéDER …

29901 ARMES 

CESSION D'ARME OU éLéMENT D'ARME DE CATéGORIE C à UN RéSIDENT D'UN AUTRE éTAT DE L'UNION EUROPéENNE EN VUE D'UN TRANSFERT à DESTINATION DE L'éTAT DE Ré…

29902 ARMES 

CESSION D'ARME OU éLéMENT D'ARME DE CATéGORIE D-1 A UN RéSIDENT D'UN AUTRE éTAT DE L'UNION EUROPéENNE EN VUE D'UN TRANSFERT A DESTINATION DE L’éTAT DE Ré…

29903 ARMES 

NON INSCRIPTION DES QUANTITéS REçUES SUR L'AUTORISATION D'IMPORTATION D'ARMES BLANCHES - TRANSFERT à PARTIR D'UN …

29904 ARMES 

CESSION D'ARME OU éLéMENT D'ARME DE CATéGORIE C SANS CONSERVATION DE LA COPIE DES DOCUMENTS NéCESSAIRES à L'ACQUISITION - TRANSFERT IRRéGULIE…

29905 ARMES 

CESSION D'ARME OU D’éLéMENT D'ARME DE CATéGORIE D-1 SANS CONSERVATION DE LA COPIE DES DOCUMENTS NéCESSAIRES à L'ACQUISITION - TRANSFERT IRRéGULI…

30702 ARMES 

NON DéCLARATION AU PRéFET DU NOMBRE ET DE LA NATURE DES ARMES DéTENUES PAR LE TITULAIRE D'UNE AUTORISATION D'ACQUISITION ET DE DéTENTION A…

30703 ARMES 

CESSION D'ARME OU éLéMENT D'ARME DE CATéGORIE C à UN RéSIDENT D'UN AUTRE éTAT DE L'UNION EUROPéENNE EN VUE DE LA DéTENIR EN FRA…

30704 ARMES 

CESSION D'ARME OU éLéMENT D'ARME DE CATéGORIE D-1 A UN RéSIDENT D'UN AUTRE éTAT DE L'UNION EUROPéENNE EN VUE DE LA DéTENIR EN FRA…

30705 ARMES 

NON INSCRIPTION DES QUANTITéS REçUES SUR L'AUTORISATION D'IMPORTATION D'ARMES A IMPULSION éLECTRIQUE - TRANSFERT à PARTIR D…

30706 ARMES 

NON INSCRIPTION DES QUANTITéS REçUES SUR L'AUTORISATION D'IMPORTATION DE GéNéRATEURS D’AéROSOLS - TRANSFERT à PARTIR D'…

88 ARMES 

TRANSPORT SANS MOTIF LéGITIME D'ARME BLANCHE OU INCAPACIT…

2062 ARMES 

TRANSPORT SANS MOTIF LéGITIME D'ARMES, MUNITIONS OU DE LEURS éLéMENTS DE CATéGORIE…

32763 ARMES 

TRANSFERT DE SON DOMICILE PAR LE TITULAIRE D'UNE AUTORISATION D'ACQUISITION OU DE DéTENTION D'ARME SANS INFOR…

32764 ARMES 

ORGANISATION PAR COMMERçANT AUTORISé D'UNE SéANCE DE TIR OU DE DéMONSTRATION DANS UN…

32765 ARMES 

ACQUISITION PAR UNE FéDéRATION SPORTIVE DE TIR D'UN NOMBRE D'ARMES DE CATéGORIE A ET …

32766 ARMES 

DéTENTION PAR UNE FéDéRATION SPORTIVE DE TIR D'UN NOMBRE D'ARMES DE CATéGORIE A ET …

32767 ARMES 

ORGANISATION DE SéANCE DE TIR D'INITIATION PAR UNE PERS…

32769 ARMES 

ORGANISATION DE SéANCE DE TIR D'INITIATION SANS VéRIFICATION PRéALABLE DE LA NON INSCRIPTION DES PARTICIPANTS AU FICHIER NATIONAL DES…

32770 ARMES 

ORGANISATION DE SéANCE DE TIR D'INITIATION SANS TENUE à JOUR DE LA LISTE DES PARTICIPANTS ET DA…

32772 ARMES 

DéTENTION PAR ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DU TIR SPORTIF DE PLUS D'UNE ARME à FEU DE CATéGORIE A…

32773 ARMES 

ACQUISITION PAR ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DU TIR SPORTIF DE PLUS D'UNE ARME à FEU DE CATéGORIE A…

32774 ARMES 

DéTENTION PAR ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DU TIR SPORTIF DE PLUS DE …

32775 ARMES 

ACQUISITION PAR ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DU TIR SPORTIF DE PLUS DE …

32776 ARMES 

DéTENTION DE PLUS DE 12 ARMES à FEU DE CATéGORIE A PAR UN MEMBRE D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE…

32777 ARMES 

ACQUISITION DE PLUS DE 12 ARMES à FEU DE CATéGORIE A PAR UN MEMBRE D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE…

32782 ARMES 

CONSERVATION EN LIBRE ACCèS D'ARME OU MUNITION DE CATéGORIE A PAR UNE A…

32784 ARMES 

CONSERVATION EN LIBRE ACCèS D'ARME DE POING à PERCUSSION ANNULAIRE à UN COUP PAR UN ORGANISME DE FORMATION DANS LES MéTIERS DE L'ARM…

32785 ARMES 

CONSERVATION EN LIBRE ACCèS ET EN éTAT DE MARCHE D'ARME OU MUNITION DE CATéGORIE C PAR UN ORGANISME DE FORMATION DANS L…

32786 ARMES 

CONSERVATION EN LIBRE ACCèS ET EN éTAT DE MARCHE D'ARME OU MUNITI…

33095 ARMES 

NON RESTITUTION AU PRéFET DE LA CARTE DE COLLECTIONNEUR D…

33511 ARMES 

MANIPULATION D'ARME à FEU LORS D'UNE SéANCE D'INITIATION AU TIR SANS LE CONTRôLE DIRECT D'…

33512 ARMES 

TIR LORS D'UNE SéANCE D'INITIATION SANS LE CONTRôLE DIRECT D'UNE PERS…

33513 ARMES 

UTILISATION D'ARME INTERDITE LORS D'UNE SéANCE DE TIR D'INITIATION ORGANISéE PAR U…

33514 ARMES 

UTILISATION D'ARME INTERDITE LORS D'UNE SéANCE DE TIR D'INITIATION ORGANISéE PAR UNE ASSOCIATION AFFILIéE à LA FéDéRATI…

33680 ARMES 

DéTENTION DE PLUS DE 12 ARMES à FEU DE CATéGORIE A PAR UN TIREUR SPORTIF MINEUR SéLECTIONN…

34037 ARMES 

TRANSPORT D'UNE ARME à FEU DE CATéGORIE A IMMéDI…

34255 ARMES 

EXERCICE DE L'ACTIVITé DE MISE à DISPOSITION SUR LE MARCHé DE PRéCURSEURS D'EXPLOSIFS RéGLEMENTéS SANS INFORMER LE PERSONNE…

34256 ARMES 

EXERCICE DE L'ACTIVITé DE MISE à DISPOSITION SUR LE MARCHé DE PRéCURSEURS D'EXPLOSIFS RéGLEMENTéS SANS INSTRUCTION DU PERSONNEL…

34257 ARMES 

MISE à DISPOSITION D'UN OPéRATEUR éCONOMIQUE DE PRéCURSEURS D'EXPLOSIFS RéGLEMENTéS SANS L'INFORMER DE CES OBLIGATIONS DE SIGNALEMENT E…

34258 ARMES 

MISE à DISPOSITION D'UN OPéRATEUR éCONOMIQUE DE PRéCURSEURS D'EXPLOSIFS RéGLEMENTéS SANS L'INFORMER DES…

34606 ARMES 

DéTENTION DE PLUS DE 6 ARMES à FEU DE CATéGORIE B PAR UN TIREUR SPORTIF NOUVELLEMENT TITULAIRE D'UNE AUTORISATI…

34607 ARMES 

ACQUISITION DE PLUS DE 6 ARMES à FEU DE CATéGORIE B PAR UN TIREUR SPORTIF NOUVELLEMENT TITULAIRE D'UNE AUTORISATI…

34608 ARMES 

DéTENTION DE PLUS DE 6 ARMES à FEU DE CATéGORIE A PAR UN TIREUR SPORTIF NOUVELLEMENT TITULAIRE D'UNE AUTORISATI…

34609 ARMES 

ACQUISITION DE PLUS DE 6 ARMES à FEU DE CATéGORIE A PAR UN TIREUR SPORTIF NOUVELLEMENT TITULAIRE D'UNE AUTORISATI…

34610 ARMES 

UTILISATION D'UNE ARME INTERDITE LORS D'UNE SéANCE DE TIR D'INITIATION ORGANISéE PAR UNE ASSOCIATION AYANT POUR …

34611 ARMES 

ACQUISITION à L'éTRANGER D'UNE ARME DE CATéGORIE A, B OU C SANS AVOIR FAIT CON…

34612 ARMES 

CESSION D'UNE ARME DE CATéGORIE A, B OU C HORS DU TERRITOIRE NATIONAL SANS AVOIR PRéALABLEMENT F…

34614 ARMES 

DéTENTION PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DE TIR SPORTIF DE PLUS D'UNE ARME DE POING à PERCUSSION ANNULAIRE à UN COUP POUR 15 TIREUR…

34615 ARMES 

ACQUISITION PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DE TIR SPORTIF DE PLUS D'UNE ARME DE POING à PERCUSSION ANNULAIRE à UN COUP POUR 15 TIREU…

34616 ARMES 

DéTENTION PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DE TIR SPORTIF DE PLUS DE 20 ARMES DE POING à PERCUS…

34617 ARMES 

ACQUISITION PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DE TIR SPORTIF DE PLUS DE 20 ARMES DE POING à PERCUS…

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