⚠ PRUDENCE ⚠
Cette infraction est actuellement marquée comme non-fiable, possiblement obsolète.
TEXTES JURIDIQUES:NATINF:21631SANCTIONS ENCOURUES:PVe ou Timbre-amende blanc - Cas 2bis
Amende forfaitaire 2e classe: 22€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.REMARQUES/OBSERVATIONS:Concerne l'interdiction de circulation des véhicules certains jours en fonction de leur numéro d'immatriculationMESURES COMPLEMENTAIRES:IMMOD.I.A.
D.STUP
⚠ Des instructions locales peuvent supplanter ces modalités de répression, vérifiez avec votre OMP.
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TEXTES JURIDIQUES:
NATINF:
21631
SANCTIONS ENCOURUES:
PVe ou Timbre-amende blanc - Cas 2bis
Amende forfaitaire 2e classe: 22€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.
Amende forfaitaire 2e classe: 22€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.
REMARQUES/OBSERVATIONS:
Concerne l'interdiction de circulation des véhicules certains jours en fonction de leur numéro d'immatriculation
MESURES COMPLEMENTAIRES:
IMMO
D.I.A.
D.STUP
D.STUP
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