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27746 VÉHICULE DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR (VTC) 

CONDUITE D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR SANS ATTESTATION PRĂ©FECTORALE DĂ©LIVRĂ©E APRĂšS VĂ©RIFIC


27949 VÉHICULE DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR (VTC) 

NON PRĂ©SENTATION IMMĂ©DIATE DE SA CARTE PROFESSIONNELLE PAR LE CONDUCTEUR D'UNE VOITU


22738 VÉHICULE DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR (VTC) 

MAINTIEN EN CIRCULATION D'UNE VOITURE DE REMISE SANS VISITE 


22737 VÉHICULE DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR (VTC) 

MISE EN CIRCULATION D'UNE VOITURE DE REMISE SANS VISITE


27711 VÉHICULE DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR (VTC) 

EXERCICE DE L'ACTIVITĂ© DE CONDUCTEUR D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR SANS CARTE PROF


27710 VÉHICULE DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR (VTC) 

EMPLOI DE CHAUFFEUR NON TITULAIRE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITĂ© D'EXPLOITANT D


27912 VÉHICULE DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR (VTC) 

UTILISATION DE VĂ©HICULE SANS SIGNALĂ©TIQUE DISTINCTIVE (VIGNETTE AVEC N° IMMATRICULATION) POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITĂ© D'EXPL


27709 VÉHICULE DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR (VTC) 

UTILISATION DE VĂ©HICULE NON CONFORME POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITĂ© DE CHAUFF


30756 VÉHICULE DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR (VTC) 

EXPLOITATION DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR SANS IN


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