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27474 TRANSPORT DE PERSONNE PAR VÉHICULE MOTORISÉ (TPM) 

STATIONNEMENT OU CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE EN QUĂȘTE DE CLIENTS AVEC UNE MOTOCYCLETTE OU TRICYCLE Ă  MOTEUR MIS Ă  DI


28156 TRANSPORT DE PERSONNE PAR VÉHICULE MOTORISÉ (TPM) 

NON PRĂ©SENTATION IMMĂ©DIATE DE SA CARTE PROFESSIONNELLE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VĂ©HICULE MOTORISĂ© Ă  DEUX OU TROIS ROUES UTILISĂ© PO


27950 TRANSPORT DE PERSONNE PAR VÉHICULE MOTORISÉ (TPM) 

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION D'UNE CARTE PROFESSIONNELLE PAR LE CONDUCTEUR D'UNE


28160 TRANSPORT DE PERSONNE PAR VÉHICULE MOTORISÉ (TPM) 

EXERCICE DE L'ACTIVITĂ© DE CONDUCTEUR DE VĂ©HICULE MOTORISĂ© Ă  DEUX OU TROIS ROUES UTILISĂ© POUR LE TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNE


27710 TRANSPORT DE PERSONNE PAR VÉHICULE MOTORISÉ (TPM) 

EMPLOI DE CONDUCTEUR NON TITULAIRE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITĂ© D'EXPLOITANT DE TRANSPORT Ă  TITRE ONĂ©REUX DE PERSON


28159 TRANSPORT DE PERSONNE PAR VÉHICULE MOTORISÉ (TPM) 

CONDUITE D'UN VĂ©HICULE MOTORISĂ© Ă  DEUX OU TROIS ROUES UTILISĂ© POUR LE TRANSPORT Ă  TITRE ONĂ©REUX DE PERSONNES SANS ATTESTATION PRĂ©FECTORALE DĂ©LIVRé 

30995 TRANSPORT DE PERSONNE PAR VÉHICULE MOTORISÉ (TPM) 

EXERCICE DE L'ACTIVITĂ© D'EXPLOITANT DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR AVEC UN VĂ©HICULE NON CONFORME : ANC


30996 TRANSPORT DE PERSONNE PAR VÉHICULE MOTORISÉ (TPM) 

EXERCICE DE L'ACTIVITĂ© D'EXPLOITANT DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR AVEC UN VĂ©HICULE NON CONFORME : VOITURE NE C


28161 TRANSPORT DE PERSONNE PAR VÉHICULE MOTORISÉ (TPM) 

EXERCICE DE L'ACTIVITĂ© D'EXPLOITANT DE TRANSPORT Ă  TITRE ONĂ©REUX DE PERSONNE AVEC UN VĂ©HICULE MOTORISĂ© Ă  DEUX OU TROIS ROUES NON CO


30997 TRANSPORT DE PERSONNE PAR VÉHICULE MOTORISÉ (TPM) 

EXERCICE DE L'ACTIVITĂ© D'EXPLOITANT DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR AVEC UN VĂ©HICULE NON CONFORME 


30998 TRANSPORT DE PERSONNE PAR VÉHICULE MOTORISÉ (TPM) 

EXERCICE DE L'ACTIVITĂ© D'EXPLOITANT DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR AVEC UN VĂ©HICULE NON CONFORME : PUISSANCE NE


30781 TRANSPORT DE PERSONNE PAR VÉHICULE MOTORISÉ (TPM) 

MAINTIEN D'UNE SIGNALĂ©TIQUE DISTINCTIVE D'UN VĂ©HICULE QUI N'EST PAS UTILISĂ© COMME VOIT


30897 TRANSPORT DE PERSONNE PAR VÉHICULE MOTORISÉ (TPM) 

UTILISATION D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR MUNIE D'UNE SIGNALĂ©TIQUE DISTINCTIVE NON CONFORME : NUMĂ©RO D'INSCRIP


30898 TRANSPORT DE PERSONNE PAR VÉHICULE MOTORISÉ (TPM) 

UTILISATION D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR MUNIE D'UNE SIGNALĂ©TIQUE DISTINCTIVE NON CONFORME : NUMĂ©RO D'IMMATRICULAT


30899 TRANSPORT DE PERSONNE PAR VÉHICULE MOTORISÉ (TPM) 

UTILISATION D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR MUNIE D'UNE SIGNALĂ©TIQUE DISTINCTIVE NON CONFORME : ABSENCE DE VIGNETTE RĂ©GL


30900 TRANSPORT DE PERSONNE PAR VÉHICULE MOTORISÉ (TPM) 

UTILISATION D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR MUNIE D'UNE SIGNALĂ©TIQUE DISTINCTIVE NON CONFORME : ABSENCE DE VIGNETTE RĂ©GLEM


28162 TRANSPORT DE PERSONNE PAR VÉHICULE MOTORISÉ (TPM) 

EXERCICE DE L'ACTIVITĂ© D'EXPLOITANT DE TRANSPORT Ă  TITRE ONĂ©REUX DE PERSONNE AVEC UN VĂ©HICULE MOTORISĂ© Ă  DEUX OU TROIS ROUES NON CONF


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