Stop Infractions

🔎 Recherche
5 résultats:
25353 TAXI - CARTE PROFESSIONNELLE 

EXERCICE ILLĂ©GAL DE L’ACTIVITĂ© DE CONDUCTEUR DE TAXI : ABSENCE DE CARTE PROFESSI


TAXI - CARTE PROFESSIONNELLE 

DĂ©FAUT D'APPOSITION OU NON APPOSITION SUR LE PARE-BRISE AVANT DU VĂ©HICULE DE LA 


30763 TAXI - CARTE PROFESSIONNELLE 

NON PRĂ©SENTATION IMMĂ©DIATE DE SA CARTE PROFESSIONNELLE PAR L


TAXI - CARTE PROFESSIONNELLE 

UTILISATION PAR UN CHAUFFEUR DE TAXI EN SERVICE D'UNE CARTE PROFES


30764 TAXI - CARTE PROFESSIONNELLE 

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION D'UNE CARTE PROFESSIONNELLE


🔙 Accueil  📃 CGU  â„č A propos