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32 résultats:
4064 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

USAGE INJUSTIFIé D'UN DISPOSITIF D'ALARME OU D’ARRêT MIS à LA DISPOSITION DES VOYAGEURS DANS UN VéHICULE OU ESPACE AFFECTé AU TR…

4066 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

ABANDON OU DéPôT SANS SURVEILLANCE D'OBJET DANS UN VéHICULE OU ESPACE AFFECTé AU TRANSPORT PUBLI…

4067 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

DéTéRIORATION DE MATéRIEL, D'INSCRIPTION DU SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIR…

4068 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

MODIFICATION OU OBSTACLE AU FONCTIONNEMENT NORMAL D'UN éQUIPEMENT INSTALLé DANS UN ESPACE OU VéHICULE AFFECTé …

4085 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

ENTRAVE à LA CIRCULATION DES VOYAGEURS DANS UN VéHICULE DE TRANSPORT PU…

4086 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

USAGE D'INSTRUMENT SONORE DANS UN VéHICULE OU ESPACE AFFECTé AU TRANSPORT PUBLIC FER…

4088 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

VIOLATION DE L'INTERDICTION DE CRACHER DANS UN VéHICULE OU ESPACE AFFECTé AU TRANSPORT PUBLIC…

4089 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

OCCUPATION INDUE D'UNE PLACE RéSERVéE DANS UN VéHICULE DE TRANSPORT PUBLIC FERR…

4090 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

OCCUPATION D'UN EMPLACEMENT NON DESTINé AUX VOYAGEURS DANS UN VéHICULE DE TRANSPOR…

4092 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

OBSTACLE à LA FERMETURE OU OUVERTURE IRRéGULIèRE D'UNE PORTE DE VéHICULE DE TRANSPORT PUBLIC…

4093 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

MONTéE OU DESCENTE IRRéGULIèRE - VéHICULE DE TRANSPORT PUBLIC FERROVI…

4094 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

PASSAGE IRRéGULIER D'UNE VOITURE DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE…

4095 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

VIOLATION DE L'INTERDICTION DE SE PENCHER HORS D'UN VéHICULE DE TRANSPORT PUBLIC FER…

4096 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

STATION SUR LE MARCHEPIED D'UN VéHICULE DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU G…

4109 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

PéNéTRATION SANS TITRE DE TRANSPORT VALABLE DANS UN ESPACE PUBLIC FERRO…

4139 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

TROUBLE DE LA TRANQUILLITé DES VOYAGEURS PAR BRUIT OU TAPAGE DANS UN VéHICULE OU ESPACE AFFECTé AU T…

6003 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT …

6005 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE : TITRE ILL…

6007 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE : TITR…

6009 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE : TITRE…

6011 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE : TITRE SANS RAPPO…

6015 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE : TITRE RéSERVé …

6017 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT FERROVIA…

6019 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE NON VALABLE: SURCL…

6021 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE NON VALABLE : TARI…

6023 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE NON VALABLE : A…

6025 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE NON VALABLE : TITRE HO…

6027 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE NON VALABLE : ABSENCE DE VA…

6029 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE NON VALABLE: ABSENCE…

6153 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE NON VALABLE : NON …

31652 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

VIOLATION DE L'INTERDICTION D'URINER DANS UN VéHICULE OU ESPACE AFFECTé AU TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE DE VOYAGE…

31654 FERROVIAIRE - TRAIN ET MÉTRO 

MAINTIEN DANS UN VéHICULE DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE DE VOYAGE…

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