Stop Infractions

🔎 Recherche
10 résultats:
25434ALCOOLÉMIE AU VOLANT

CONDUITE D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT EN COMMUN AVEC UN TAUX D'ALCOOL Ă©GAL OU SUPĂ©RIEUR Ă  0,20 G/L DE SANG (SOIT 0,10 MG/L D'AIR) ET INFĂ©RIEUR 


13322ALCOOLÉMIE AU VOLANT

CONDUITE D'UN VĂ©HICULE AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,50 GRAMME DANS LE SANG OU


1247ALCOOLÉMIE AU VOLANT

CONDUITE SOUS L’EMPIRE D’UN Ă©TAT ALCOOLIQUE (CEEA) : CONCENTRATION D’ALCOOL D’AU MOINS 0,80G


8544ALCOOLÉMIE AU VOLANT

RĂ©CIDIVE DE CONDUITE D'UN VĂ©HICULE SOUS L'EMPIRE D'UN Ă©TAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRA


9009ALCOOLÉMIE AU VOLANT

RĂ©CIDIVE DE CONDUITE D'UN VĂ©HICULE EN Ă©TAT D'


41ALCOOLÉMIE AU VOLANT

CONDUITE D'UN VĂ©HICULE EN Ă©TAT D'IVRESSE 


31061ALCOOLÉMIE AU VOLANT

CONDUITE D'UN VĂ©HICULE PAR Ă©LĂšVE CONDUCTEUR EN SITUATION D'APPRENTISSAGE AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL COMPRIS ENTRE 0,20G ET INFĂ©RIEUR Ă  0,80G PAR LITRE


31062ALCOOLÉMIE AU VOLANT

ACCOMPAGNEMENT D'UN Ă©LĂšVE CONDUCTEUR EN SITUATION D'APPRENTISSAGE AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL COMPRIS ENTRE 0,50G ET INFĂ©RIEUR Ă  0.80G PAR LITRE D


31060ALCOOLÉMIE AU VOLANT

CONDUITE D'UN VĂ©HICULE AVEC UN PERMIS PROBATOIRE ET UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 GRAMME DANS LE 


33329ALCOOLÉMIE AU VOLANT

CONDUITE D'UN VĂ©HICULE AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 GRAMME DANS LE SANG OU 0,10 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRĂ© - CONDUCTEUR S



🔙 Accueil  📃 CGU  â„č A propos