⚠ PRUDENCE ⚠
Cette infraction est actuellement marquée comme non-fiable, possiblement obsolète.
TEXTES JURIDIQUES:R417-6 du C.R.NATINF:2268SANCTIONS ENCOURUES:PVe ou Timbre-amende vert - Cas 2
Amende forfaitaire 2e classe: 35€ A payer sous 45 jours ouvrables sous peine de majoration.REMARQUES/OBSERVATIONS:Ce natinf semble obsolèteMESURES COMPLEMENTAIRES:D.I.A.
D.STUP
⚠ Des instructions locales peuvent supplanter ces modalités de répression, vérifiez avec votre OMP.
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TEXTES JURIDIQUES:
R417-6 du C.R.
NATINF:
2268
SANCTIONS ENCOURUES:
PVe ou Timbre-amende vert - Cas 2
Amende forfaitaire 2e classe: 35€ A payer sous 45 jours ouvrables sous peine de majoration.
Amende forfaitaire 2e classe: 35€ A payer sous 45 jours ouvrables sous peine de majoration.
REMARQUES/OBSERVATIONS:
Ce natinf semble obsolète
MESURES COMPLEMENTAIRES:
D.I.A.
D.STUP
D.STUP
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