TEXTES JURIDIQUES:
R.413-14 §I AL.1 C.ROUTE.
R.413-14 §I AL.1,§II C.ROUTE.
NATINF:
Avec interception: 11301
Sans interception: 25388
NB: Le NATINF sans interception n'est pas reconnu sur certains appareils électroniques type PVe, utilisez dans ce cas celui avec interception.
NB: Le NATINF sans interception n'est pas reconnu sur certains appareils électroniques type PVe, utilisez dans ce cas celui avec interception.
SANCTIONS ENCOURUES:
PVe ou Timbre-amende jaune - Cas 4bis
Amende forfaitaire 4e classe: 90€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.
Amende forfaitaire 4e classe: 90€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.
MESURES COMPLEMENTAIRES:
-3pts
SPC
SPC
D.I.A.
D.STUP
D.STUP
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