TEXTES JURIDIQUES:
R.412-30 AL.1,AL.2, AL.4 C.ROUTE.
R.412-30 AL.5,AL.6 C.ROUTE.
NATINF:
Avec interception: 210
Sans interception: 22053
NB: Le NATINF sans interception n'est pas reconnu sur certains appareils électroniques type PVe, utilisez dans ce cas celui avec interception.
NB: Le NATINF sans interception n'est pas reconnu sur certains appareils électroniques type PVe, utilisez dans ce cas celui avec interception.
SANCTIONS ENCOURUES:
PVe ou Timbre-amende orange - Cas 4bis
Amende forfaitaire 4e classe: 90€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.
Amende forfaitaire 4e classe: 90€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.
REMARQUES/OBSERVATIONS:
Préciser "feu n°.. visible et non masqué, venant de.. circulant... se dirigeant..."
Infraction constituée même lorsque l'arrêt se fait au-delà de la ligne d'arrêt (matérialisée ou non sur la chaussée).
Infraction constituée même lorsque l'arrêt se fait au-delà de la ligne d'arrêt (matérialisée ou non sur la chaussée).
MESURES COMPLEMENTAIRES:
-4pts
D.I.A.
D.STUP
D.STUP
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