TEXTES JURIDIQUES:
L.317-3 §I C.ROUTE.
L.317-3, L.224-12 C.ROUTE.
NATINF:
49
SANCTIONS ENCOURUES:
Délit
MESURES COMPLEMENTAIRES:
SPC
-6pts
CONFISC
-6pts
CONFISC
D.I.A.
D.STUP
D.STUP
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