TEXTES JURIDIQUES:
R.318-1 C.ROUTE. 1, 3, 7 AL.4, AL.5, 11-1 ARR.MINIST DU 12/11/1963. 2, 6, 7 ARR.MINIST DU 16/01/1975.
R.318-1 AL.3 C.ROUTE.
NATINF:
9920
SANCTIONS ENCOURUES:
PVe ou Timbre-amende blanc - Cas 4bis
Amende forfaitaire 4e classe: 90€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.
Amende forfaitaire 4e classe: 90€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.
REMARQUES/OBSERVATIONS:
Préciser la nature des fumées/gaz en commentaire.
Fiche immo provisoire 7j avec prescription de se présenter dans un centre de CT en vertu de l'art. R325-8 du CR
Fiche immo provisoire 7j avec prescription de se présenter dans un centre de CT en vertu de l'art. R325-8 du CR
MESURES COMPLEMENTAIRES:
IMMO
D.I.A.
D.STUP
D.STUP
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