⚠ PRUDENCE ⚠
Cette infraction est actuellement marquée comme non-fiable, possiblement obsolète.
TEXTES JURIDIQUES:R 221-1 et R221-8 du C.R.SANCTIONS ENCOURUES:PVe ou Timbre-amende orange - Cas 4bis
Amende forfaitaire 4e classe: 90€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.REMARQUES/OBSERVATIONS:L5e = véhicule à trois roues symétriques, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50cm³ s'il est à combustion interne et/ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km/hMESURES COMPLEMENTAIRES:-3pts
IMMOD.I.A.
D.STUP
⚠ Des instructions locales peuvent supplanter ces modalités de répression, vérifiez avec votre OMP.
🐛 Si vous constatez la moindre erreur, merci de la signaler ici.
TEXTES JURIDIQUES:
R 221-1 et R221-8 du C.R.
SANCTIONS ENCOURUES:
PVe ou Timbre-amende orange - Cas 4bis
Amende forfaitaire 4e classe: 90€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.
Amende forfaitaire 4e classe: 90€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.
REMARQUES/OBSERVATIONS:
L5e = véhicule à trois roues symétriques, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50cm³ s'il est à combustion interne et/ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km/h
MESURES COMPLEMENTAIRES:
-3pts
IMMO
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D.I.A.
D.STUP
D.STUP
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