TEXTES JURIDIQUES:
L.233-1 §I, L.233-1-2 C.ROUTE.
L.233-1, L.233-1-2, L.224-12 C.ROUTE. 132-10 C.PENAL.
NATINF:
34490
SANCTIONS ENCOURUES:
Délit
MESURES COMPLEMENTAIRES:
D.I.A.
D.STUP
D.STUP
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