TEXTES JURIDIQUES:
NATINF:
29539
SANCTIONS ENCOURUES:
PVe ou Timbre-amende blanc - Cas 4
Amende forfaitaire 4e classe: 135€ A payer sous 45 jours ouvrables sous peine de majoration.
Amende forfaitaire 4e classe: 135€ A payer sous 45 jours ouvrables sous peine de majoration.
REMARQUES/OBSERVATIONS:
Valable pour le bivouac ou camping sauvage, emploi du feu à moins de 200m d’un espace boisé (cigarette, barbecue...)
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