TEXTES JURIDIQUES:
R.421-2 §I 2°, §II, R.421-1 C.ROUTE.
R.421-2 §II C.ROUTE.
NATINF:
22803
SANCTIONS ENCOURUES:
PVe ou Timbre-amende blanc - Cas piéton
Amende forfaitaire piéton: 4€ A payer sous 45 jours ouvrables sous peine de majoration.
Amende forfaitaire piéton: 4€ A payer sous 45 jours ouvrables sous peine de majoration.
MESURES COMPLEMENTAIRES:
D.I.A.
D.STUP
D.STUP
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