TEXTES JURIDIQUES:
R.412-34, R.412-35, R.412-36 C.ROUTE.
R.412-43 C.ROUTE.
NATINF:
22788
SANCTIONS ENCOURUES:
PVe ou Timbre-amende blanc - Cas piéton
Amende forfaitaire piéton: 4€ A payer sous 45 jours ouvrables sous peine de majoration.
Amende forfaitaire piéton: 4€ A payer sous 45 jours ouvrables sous peine de majoration.
REMARQUES/OBSERVATIONS:
En présence d'un trottoir normalement praticable
MESURES COMPLEMENTAIRES:
D.I.A.
D.STUP
D.STUP
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