TEXTES JURIDIQUES:
L.224-17 §II, L.224-1 C.ROUTE.
L.224-17 §II,§III,§IV,§V C.ROUTE.
NATINF:
6247
SANCTIONS ENCOURUES:
Délit
MESURES COMPLEMENTAIRES:
-6pts
D.I.A.
D.STUP
D.STUP
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